En vigueur à partir du 01/03/2026
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour but d’encadrer les différentes relations commerciales entre :
- d’une part Laly One, artiste auteur, ayant comme numéro SIREN le 750017071, exerçant son activité au 3 C. du Fayel 60240 JOUY-SS-THELLE, laly.one.autrice@gmail.com (ci-après : « le Vendeur ») ;
- et d’autre part, toute personne faisant l’acquisition d’un produit sur ce site (ci-après : « le Client »).
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits (personnalisés ou non) proposés par le Vendeur.
Toute commande validée par le Client implique donc l’adhésion sans réserve de celui-ci aux présentes CGV.
Celles-ci sont rédigées en français, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles.
Article 1 : Champ d’application et dispositions générales des CGV
Les présentes CGV sont conclues entre le Vendeur et tout Client consommateur souhaitant effectuer un achat via le site www.laly-one.com. Elles sont établies conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits vendus par le Vendeur sur son site.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu accès, préalablement à la passation de sa commande, de manière claire et compréhensible, aux présentes CGV et de toutes les informations listées à cet article.
Article 2 : Opposabilité des CGV :
Les présentes CGV régissent la relation entre le Vendeur et le Client consommateur et constituent le cadre contractuel applicable à toute commande passée sur le site www.laly-one.com, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Elles prévalent sur toute autre condition contraire ou document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site www.laly-one.com.
Le Client est donc invité à consulter régulièrement la version en vigueur des CGV.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les parties s’engagent alors à remplacer la disposition concernée par une clause valide, conforme à l’esprit et à la finalité des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée de ces CGV peut être communiquée au Client sur simple demande.
Article 3 : Produits et produits personnalisés
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Vendeur en informera le Client par email dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit ne crée pas automatiquement de droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas d’indisponibilité temporaire, le Vendeur pourra proposer soit le remboursement du ou des articles concernés, soit une attente jusqu’au réapprovisionnement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site. Chaque produit est présenté par un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Le Vendeur propose exclusivement la vente de livres au format papier et d’ebooks. Tout autre produit inclus dans certains packs (goodies tels que marque-pages, carnets, cartes, magnets, porte-clés, stylos, vêtements, etc.) est considéré comme un article promotionnel offert et ne constitue pas un produit principal à vendre.
Le choix et la commande d’un produit personnalisé sur le site (notamment un livre broché dédicacé) relèvent de la seule responsabilité du Client. Ces produits personnalisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation conformément à l’article 9 des présentes CGV.
Article 4 : Tarifs
Les exemplaires de livres comportent sur leur couverture un prix indiqué « TTC », correspondant au prix de vente sur Amazon KDP, utilisé pour l’impression.
Sur ce site, en tant qu’artiste-auteur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B CGI), la TVA n’est pas applicable. Le prix affiché ici correspond donc au montant réellement facturé, identique au prix de référence imprimé, mais sans TVA ajoutée.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont ajoutés lors de la finalisation de la commande. Le prix total d’une commande comprend donc le prix des produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués avant la confirmation de la commande et dans l’email de confirmation envoyé au Client.
Article 5 : Promotions
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des promotions ou réductions sur certains ouvrages. Les prix affichés sur le site tiennent compte de ces éventuelles offres.
Article 6 : Commande par l’Acheteur
Les commandes sont passées directement sur le site www.laly-one.com.
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, et peut en modifier le contenu à tout moment (quantité, références, suppression).
Avant la validation définitive de la commande, le Client vérifie les informations de livraison et les frais de port, prend connaissance des présentes CGV et les accepte en cochant la case correspondante.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des prix, descriptions, et des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Vendeur adresse sans délai au Client un accusé de réception par courrier électronique. Une facture détaillée est ensuite envoyée le jour de l’expédition.
En cas d’inactivité prolongée sur le site, le contenu du panier n’est pas garanti et le Client devra renouveler sa sélection.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel subsisterait un litige relatif à une commande antérieure.
Enfin, l’Acheteur a également la possibilité d’acquérir les ouvrages de l’artiste via la plateforme Amazon. Dans ce cas, la vente est régie par les conditions générales de vente d’Amazon.fr, à l’exclusion des présentes CGV.
Article 7 : Modalité de paiement
Le paiement des commandes sur le site www.laly-one.com s’effectue exclusivement par carte bancaire via l’interface sécurisée du prestataire Stripe, service de paiement en ligne fiable et sécurisé.
Le Client garantit être le titulaire de la carte utilisée et disposer des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement. La carte est débitée au moment de la validation de la commande.
Une fois le paiement confirmé et reçu, le Vendeur procède au traitement de la commande, comprenant la préparation et l’expédition des produits (envoi dans les 5 jours ouvrés).
Article 8 : Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Lettre suivie sans signature) ou par Mondial Relay (dépôt relais choisi par le Client, avec suivi sans signature).
Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Le Vendeur pourra fournir par email au Client le numéro de suivi de son colis si celui-ci lui réclame.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du Client à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le Vendeur est responsable de la bonne livraison du ou des produits commandés par le Client. La preuve de livraison fournie par le transporteur (numéro de suivi et statut « livré ») fait foi entre les parties. Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès la livraison par le transporteur ou la mise à disposition en point relais.
En cas de perte ou de dommages constatés à la réception, le Client s’engage à notifier le Vendeur dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la livraison, en fournissant des photographies et une description précise des dommages. Cette notification permettant au Vendeur d’initier un dossier de réclamation auprès du transporteur.
Passé ce délai ou en cas d’absence de justificatifs, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le Client est également tenu de refuser tout colis dont l’emballage serait manifestement détérioré et susceptible d’avoir endommagé le contenu. En cas d’acceptation d’un colis présentant des dommages apparents, aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement, la réception sans réserve valant acceptation du produit en l’état, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Le Vendeur s’engage à collaborer à toute réclamation, sans toutefois pouvoir être tenu pour responsable d’un vol ou d’une erreur de distribution postérieurs à la confirmation de livraison par le transporteur.
Article 9 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, il devra impérativement faire valoir ce droit par un moyen rapide tel que mail ou lettre recommandée AR (exemple : annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation). Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas aux ouvrages personnalisés dédicacés, ni aux livres numériques (ebooks) téléchargés.
Une fois la demande de retour validée par le Vendeur, le Client devra renvoyer le(s) produit(s) dans leur intégralité (y compris les éventuels produits offerts avec les articles concernés), là encore dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’accord du Vendeur.
Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, à l’état neuf, non utilisés ni même déballés.
Les frais de retour seront supportés exclusivement par le Client. Il est fortement conseillé au Client de conserver des preuves du dépôt de son retour (photos, numéro d’acheminement par exemple).
Une fois les produits retournés réceptionnés par le Vendeur, ce dernier procèdera au remboursement du prix des articles concernés (et des frais de livraison initiaux, à la condition qu’il s’agisse du mode de livraison le moins coûteux parmi ceux qui étaient proposés lors de la validation de la commande).
Article 10. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et la livraison des produits commandés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation d’Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres incidents indépendants de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur pourra être engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations, notamment en cas de non livraison ou de livraison d’un produit non conforme.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.laly-one.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Par conséquent, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par le Vendeur sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale et à la communication avec le Client.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données.
Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : laly.one.autrice@gmail.com.
En cas de difficulté, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)
Article 13: Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 14 : Litige
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
Rédigé à Jouy-ss-Thelle, le 01/03/2026,
Laly One